Françoise de Veyrinas

De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
présidente du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
president
JORFTEXT000000457736(source JORF)
nomination
17 Septembre 200617/09/2006
De: de Veyrinas (Françoise)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
présidente du Conseil national des missions locales, sur la proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
president
JORFTEXT000000602238(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
présidents de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000237469(source JORF)
nomination
26 Avril 200326/04/2003
De: de Veyrinas (Françoise)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
de plein droit pour exercer son mandat de membre du Parlement européen
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2002-06-19"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000597784(source JORF)
détachement
03 Août 200203/08/2002
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000763426(source JORF)
nomination
20 Décembre 200120/12/2001
De: de Veyrinas (Françoise)
adjointe au maire de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
JORFTEXT000000590780(source JORF)
nomination
04 Novembre 200104/11/2001
De: de Veyrinas (Françoise)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Françoise de Veyrinas
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: Françoise de Veyrinas
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000219476(source JORF)
nomination
24 Octobre 200024/10/2000
De: de Veyrinas (Françoise)
adjointe au maire de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
JORFTEXT000000573857(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Françoise de Veyrinas
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000390656(source JORF)
nomination
18 Juin 199818/06/1998
De: de Veyrinas (Françoise)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
au titre de président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000748309(source JORF)
nomination
07 Mars 199707/03/1997
De: de Veyrinas (Françoise)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:M. Vayssade (Pierre)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000196359(source JORF)
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: Françoise de Veyrinas
Objet:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000559212(source JORF)
nomination
26 Avril 199626/04/1996
De: Françoise de Veyrinas
Objet:
secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: de Veyrinas (Françoise)
député de la Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
JORFTEXT000000732890(source JORF)
nomination
20 Décembre 199420/12/1994
De: Françoise de Veyrinas
député de la Haute-Garonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
JORFTEXT000000348952(source JORF)
charge
01 Septembre 199401/09/1994
De: Françoise de Veyrinas
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000530014(source JORF)
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
vice-présidents du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du bureau du Conseil national des missions locales
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: de Veyrinas (Françoise)
présidente de la mission locale de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
JORFTEXT000000713475(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993